Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Éditeur du site
Le site automagdenain.com est édité par :
AUTOMAG, EURL (SARL à associé unique) au capital de 15 000 €
Siège social : 5 boulevard Caraman, 59220 Denain, France
Immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 512 229 436, depuis le 23 avril 2009
SIRET du siège : 512 229 436 00021
N° de TVA intracommunautaire : FR61 512 229 436
Code NAF : 45.32Z, commerce de détail d’équipements automobiles
Téléphone : 03 27 32 03 20 · E-mail : contact@automagdenain.com
Directeur de la publication : Hakim Benamoud, gérant.
Activité carte grise
AUTOMAG est un professionnel de l’automobile habilité par la préfecture à effectuer les démarches d’immatriculation dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) : habilitation n° 188686, agrément n° 46479. Les taxes d’immatriculation sont fixées par l’État et la Région, et reversées intégralement. Les frais de dossier AUTOMAG sont annoncés avant toute démarche.
Hébergement
Netlify, Inc. · 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis · netlify.com
Propriété intellectuelle
Les textes, photos du magasin, logo AUTOMAG et la mise en page du site appartiennent à AUTOMAG. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les marques et logos des fabricants (pièces, huiles, additifs) appartiennent à leurs propriétaires et sont cités uniquement pour présenter les produits vendus au magasin. Les visuels de cartes grises sont des spécimens officiels, utilisés à titre d’illustration. Les formulaires cerfa proposés au téléchargement sont des documents publics de l’administration.
Responsabilité
Les informations du site (prix, démarches, documents à fournir, simulateur) sont données à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Les prix affichés sont TTC, valables au magasin dans la limite des stocks. Le résultat du simulateur de carte grise est une estimation : le montant exact des taxes est calculé par l’administration au moment de la démarche.
Le site contient des liens vers d’autres sites (ANTS, service-public.fr, Google Maps, Waze, TikTok, Facebook). AUTOMAG n’est pas responsable de leur contenu.
Données personnelles
Responsable du traitement : AUTOMAG, 5 boulevard Caraman, 59220 Denain, représentée par son gérant. Contact : contact@automagdenain.com.
Données collectées et utilisation
- Demande de devis pièce : nom, téléphone, e-mail, immatriculation ou numéro de châssis, véhicule, pièce recherchée, photo éventuelle. Utilisées pour identifier la pièce, vous répondre et traiter la commande.
- Préparer ma carte grise : identité, coordonnées et copies des documents (pièce d’identité, carte grise, justificatifs). Utilisées uniquement pour préparer votre démarche d’immatriculation.
- Ouverture de compte pro : raison sociale, SIRET, contact. Utilisées pour étudier et gérer le compte.
Base légale : ces traitements sont nécessaires pour répondre à votre demande et exécuter le service que vous demandez (devis, commande, démarche). La gestion des démarches carte grise répond aussi aux obligations des professionnels habilités.
Destinataires
Vos données sont lues uniquement par l’équipe AUTOMAG. Elles peuvent être transmises, seulement si c’est nécessaire : à nos fournisseurs de pièces (référence et véhicule, pour commander), à l’administration via le SIV (pour la carte grise). Les formulaires sont reçus par notre hébergeur Netlify (États-Unis), qui agit comme sous-traitant ; ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.
Durées de conservation
- Demande de devis sans suite : 3 ans maximum après le dernier contact.
- Commande et facturation : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables.
- Copies de documents envoyées avec « Préparer ma carte grise » : supprimées du formulaire en ligne dès que la démarche est faite. Le dossier de la démarche est ensuite conservé au magasin pendant la durée imposée aux professionnels habilités.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement ou demander leur portabilité, en écrivant à contact@automagdenain.com ou au 5 boulevard Caraman, 59220 Denain. Une réponse vous est apportée sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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Médiation de la consommation
En cas de litige, contactez-nous d’abord au magasin ou à contact@automagdenain.com : on cherche toujours une solution amiable. Conformément au Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur à compléter].
Droit applicable
Le site et ses mentions sont soumis au droit français. Les conditions de vente des pièces sont détaillées dans nos conditions de commande.