Conseils · Carte grise

Carte grise pas faite à temps : quelle amende ?

Achat d’occasion, déménagement, vente : les délais à respecter pour la carte grise et ce que vous risquez si vous les dépassez.

La carte grise doit toujours correspondre à la réalité : le bon propriétaire, la bonne adresse. Chaque changement a un délai, et le dépasser peut coûter cher en cas de contrôle.

Les délais à connaître

  • Achat d’un véhicule d’occasion : 1 mois après la vente pour faire la carte grise à votre nom.
  • Déménagement : 1 mois pour changer l’adresse sur la carte grise.
  • Vente de votre véhicule : 15 jours pour déclarer la cession.
  • Changement d’état civil (mariage, divorce) : 1 mois.

Ce que vous risquez

Ne pas faire la carte grise ou le changement d’adresse dans le délai est une contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 € (90 € si elle est payée vite, 375 € si elle est majorée), jusqu’à 750 € devant le juge. Le véhicule peut aussi être immobilisé.

Autre risque, moins connu : tant que la carte grise est au nom de l’ancien propriétaire, c’est lui qui reçoit les avis de contravention. Pour le vendeur, une cession non déclarée peut donc lui valoir les amendes de l’acheteur.

Vous êtes en retard ?

Faites la démarche le plus vite possible : il n’y a pas de pénalité à payer au moment de la demande, le risque est uniquement d’être contrôlé avant. Au magasin, on fait la démarche sans rendez-vous et on vous remet un certificat provisoire pour rouler tout de suite.

Les documents à apporter : changement de titulaire · changement d’adresse · déclaration de cession. Pièce d’identité et permis de conduire obligatoires.

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